Conditions Générales de Vente

Des celliers du Périgord

Toute commande entraîne l’acceptation de plein droit, sans réserves possibles de la part de l’acheteur, de toutes les conditions ci-dessous énoncées et toutes autres pièces de nos clients ne peuvent annuler ni modifier ces conditions.

Vente

Les engagements pris par nos agents ou nos représentants ne peuvent nous engager qu’après acceptation et confirmation écrite émanant du siège Administratif.

Réclamations

Passé un délai de huit jours à dater du présent accusé aucune réclamation concernant les spécifications qui y sont mentionnées ne pourra être prise en considération et notre responsabilité ne sera en aucun cas mise en cause.

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur nos accusés de réceptions sont donnés à titre indicatif. Aucune annulation de commande ou demande d’indemnité en cas de retard de livraison ne sera acceptée.

Livraison

Les marchandises voyagent toujours au frais, aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après livraison pour détérioration de nos produits, si les réserves d’usage n’ont pas été faites sur le bon de transport et sur le bon de livraison.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée forfaitairement et exclusivement, sur l’ensemble des fournitures, au remplacement pur et simple, sans aucune indemnité quelconque ni remboursement de frais d’aucune sorte.
De toutes façons et quelqu’en soit le motif, aucune réclamation ne pourra être prise en considération passé dix jours après réception de nos marchandises.

Réserve de livraison

Nous sommes libérés de l’obligation de livrer par tous les cas fortuits ou de force majeure. Nous sommes également libérés de nos obligations en cas d’incendie, grève, épidémie, chômage, accident de personnes, de machines d’outillage, de retards ou défauts apportés par nos fournisseurs dans leurs livraisons, de contingentement, de guerre civile ou étrangère, et en général, de toute cause indépendante de notre volonté entravant tout ou partie de nos fabrications ou approvisionnements.

Paiement

Le paiement des commandes se fait selon votre choix, à savoir :

  • Par carte bancaire 3D-Secure (CB, Visa, Eurocard) par l’intermédiaire de la Banque Populaire. À aucun moment nous n’avons connaissance des coordonnées de votre carte bancaire.
  • Par virement depuis votre compte vers le nôtre avec les informations envoyées par email lors de la confiration de votre commande.
  • Par chèque bancaire à l’ordre et à l’adresse qui vous seront indiqués dans l’email de confirmation de commande.

Prix

Nos prix sont à considérer toujours comme toutes taxes comprises.

Compétences

Sera seul compétent en cas de quelconque contestation, et ce quel que soient les notifications pouvant figurer sur les lettres, factures et autre document émanant de nos clients, le tribunal de commerce de Bergerac. Cette compétence exclut aussi l’application de l’article 420 du code de procédure Civile et en particulier, toute clause d’arbitrage unilatéralement imposé par un de nos clients.

Propriété

La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’au paiement complet de la facture.
La charge de l’assurance est transférée à l’acheteur dès la livraison.

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