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LES CELLIERS VIGNOBLES & CHATEAUX DU PERIGORD

Conditions Générales de Ventes


Toute commande entraine l'acceptation de plein droit ,sans réservespossibles de la part de l'acheteur ,de toutes les conditions ci dessous énoncés et toutes autres pièces de nos clients ne peuvent annuler ni modifier ces conditions.

Réclamations:Passé un délai de huit jours à dater du présent accusé aucune réclamation concernant les spécifications qui y sont mentionnés ne pourra être prise en considération et notre responsabilité ne sera en aucun cas mise en cause.

Délai de livraison:Les délais de livraison indiqués sur nos accusés de réceptions sont donnés à titre indicatif.Aucune annulation de commande ou demande d'indemnité en cas de retard de livraison ne sera acceptée.

Livraison:Les marchandises voyagent toujours au frais,aux risques et périls du destinataire.Aucune réclamationne pourra être acceptée après livraison pour détérioration de nos produits,si les réserves d'usagen'ont pas été faites sur le bon de transport et sur le bon de livraison.

Responsabilité:Notre responsabilité est limitée forfaitairement et exclusivement,sur l'ensemble des fournitures,au remplacement pure et simple,sans aucune indemnité quelconque ni remboursement de frais d'aucune sorte.De toutes façons et quelqu'en soit le motif ,aucune réclamùationne pourra être prise en considération passé 10 jours après réception de nos marchandises.

Réserve de livraison:Nous sommes libérés de l'obligation de livrer par tous les cas fortuits ou de force majeure.nous sommes également libérés de nos obligations en cas d'incendie,grève,épidémie,chômage,accidents de personnes,de machines d'outillage,de retards ou défauts apportés par nos fournisseurs dans leurs livraisons de contingentement,de guerre civile ou étrangère,et en général,de toute cause indépendante de nootre volonté entravant tout ou en partie de nos approvisionnements.

Paiement:Tous les règlements sont à effectuer à notre siège administratif à Lalinde

Prix:Nos prix sont à considérer toujours en TTC

Compétences:Sera seul compétent en cas de quelconque contestation,et ce quel que soient les notifications pouvant figurer sur les lettres,factures et autres document émanant de nos clients,le tribunal de commerce de Bergerac.Cette compétence exclut aussi l'application de l'article 420 du code de procédure Civile et en particulier,toute clause d'arbitrage unilatéralementimposé par un de nos clients.

Réserve de propriété:La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu'au paiement complet de la facture.La charge de l'assurance est transférée à l'acheteur dès la livraison.